Document parlementaire 06K0012-1848-1849

Projet de loi sur les denrées alimentaires. (Prorogation d'une année de la libre entrée des denrées alimentaires comme le froment, le seigle, l'orge, le sarrasin, le maïs, les fèves et vesces, les pois et les pommes de terre - Remise totale ou partielle des droits sur les farines, les gruaux et le bétail)

	Fiche complète
	07/11/1848
Vote Chambre	22/12/1848
Vote Sénat	30/12/1848
Date de la loi	31/12/1848
Date moniteur	01/01/1849
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0012/001-1848-1849 00/000-K0075/001-1848-1849 00/000-K0087/001-1848-1849 00/000-S0026/001-1848-1849 00/000-S0034/001-1848-1849
Document Chambre	06K0012 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/11/1848
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/11/1848
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1848
Document Chambre Document suivant	06K0075 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1848
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Visart de Bocarmé (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0087 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/12/1848
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Coomans (Auteur)
Document Sénat	06S0026 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/12/1848
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/12/1848
Document Sénat Document suivant	06S0034 RAPPORT
Date de dépôt	28/12/1848
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Cogels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1848   EN DISCUSSION 22/12/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/12/1848   EN DISCUSSION 30/12/1848   EN DISCUSSION 30/12/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DENREES ALIMENTAIRES