Document parlementaire 06K0034-1848-1849

Projet de loi portant suppression du Conseil des Mines. (Toute demande en concession, en maintien ou en extension sera adressée au gouverneur de la province)

	Fiche complète
	23/11/1848
Vote Chambre	08/03/1849
Vote Sénat	05/04/1849
Documents principaux	00/000-K0034/001-1848-1849 00/000-K0124/001-1848-1849 00/000-K0166/001-1848-1849 00/000-S0059/001-1848-1849 00/000-S0074/001-1848-1849
Document Chambre	06K0034 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/11/1848
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/11/1848
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/03/1849
Document Chambre Document suivant	06K0124 RAPPORT
Date de dépôt	30/01/1849
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Destriveaux (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0166 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1849
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lelièvre (Auteur)
Document Sénat	06S0059 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/04/1849
Document Sénat Document suivant	06S0074 RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1849
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Spitaels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/03/1849   EN DISCUSSION 02/03/1849   EN DISCUSSION 05/03/1849   RENVOYE EN COMMISSION 08/03/1849   EN DISCUSSION 08/03/1849   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/04/1849   EN DISCUSSION 05/04/1849   EN DISCUSSION 05/04/1849   REJETE
Incident
Mots-clés libres	MINES