Document parlementaire 06K0035-1851-1852

Rapport sur les pétitions des armateurs et négociants d'Anvers, d'Ostende et de Bruges et de la Chambre de Commerce de Liège, analysées dans les séances du 18 et du 27 mars, du 30 avril et du 16 mai 1851, relatives aux droits différentiels et à la relâche à Cowes. (Révision ou maintien des dispositions établissant des droits différentiels à l'entrée - Etablissement du nouveau tarif de douanes - Elimination des droits protecteurs)

	Fiche complète
	27/11/1851
Vote Chambre	09/12/1851
Documents principaux	00/000-K0035/001-1851-1852
Document Chambre	06K0035 RAPPORT
Date de dépôt	27/11/1851
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Loos (Auteur)
Date de fin	09/12/1851
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/12/1851   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES