Document parlementaire 06K0044-1848-1849

Projet de loi modifiant les lois sur les patentes. (Les artisans qui travaillent seuls ou assistés de leur femme et de leurs enfants sont exempts du droit de patente)

	Fiche complète
	24/11/1848
Vote Chambre	23/12/1848
Vote Sénat	19/01/1849
Date de la loi	22/01/1849
Date moniteur	24/01/1849
Moniteur n°	24
Documents principaux	00/000-K0044/001-1848-1849 00/000-K0071/001-1848-1849 00/000-S0030/001-1848-1849 00/000-S0036/001-1848-1849 00/000-S0038/001-1848-1849
Document Chambre	06K0044 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/11/1848
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/11/1848
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1848
Document Chambre Document suivant	06K0071 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1848
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gérard, Moreau (Auteur)
Document Sénat	06S0030 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/01/1849
Document Sénat Document suivant	06S0036 RAPPORT
Date de dépôt	29/12/1848
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Cogels (Auteur)
Document Sénat Document suivant	06S0038 RAPPORT
Date de dépôt	16/01/1849
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Cogels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1848   EN DISCUSSION 23/12/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/12/1848   EN DISCUSSION 18/01/1849   EN DISCUSSION 19/01/1849   EN DISCUSSION 19/01/1849   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | PATENTE