Document parlementaire 06K0057-1850-1851

Projet de loi allouant un crédit extraordinaire du Département de l'Intérieur, pour les frais résultant de l'Exposition universelle de Londres.

	Fiche complète
	29/01/1851
Vote Chambre	17/02/1851
Vote Sénat	22/02/1851
Date de la loi	26/02/1851
Date moniteur	28/02/1851
Moniteur n°	59
Documents principaux	00/000-K0057/001-1850-1851 00/000-K0093/001-1850-1851 00/000-S0031/001-1850-1851 00/000-S0038/001-1850-1851
Document Chambre	06K0057 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/01/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/01/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/02/1851
Document Chambre Document suivant	06K0093 RAPPORT
Date de dépôt	14/02/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Rousselle (Auteur)
Document Sénat	06S0031 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/02/1851
Document Sénat Document suivant	06S0038 RAPPORT
Date de dépôt	20/02/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	André, Van Muyssen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/02/1851   EN DISCUSSION 17/02/1851   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/02/1851   EN DISCUSSION 22/02/1851   EN DISCUSSION 22/02/1851   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES