Document parlementaire 06K0058-1849-1850

Projet de loi portant levée de prohibitions de sortie et réduction ou suppression de droits d'exportation. (Le Roi pourra lever les prohibitions de sortie, réduire et même supprimer les droits d'exportation établis par le tarif des douanes)

Fiche complète
20/12/1849
Vote Chambre 04/02/1850
Vote Sénat 22/02/1850
Date de la loi 26/02/1850
Date moniteur 01/03/1850
Moniteur n° 60
Documents principaux 00/000-K0058/001-1849-1850
00/000-K0097/001-1849-1850
00/000-S0041/001-1849-1850
Document Chambre   06K0058
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/12/1849
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/12/1849
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/02/1850
Document Chambre
Document suivant
  06K0097
RAPPORT
Date de dépôt 01/02/1850
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gérard, Moreau (Auteur)
Document Sénat   06S0041
RAPPORT
Date de dépôt 12/02/1850
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
Date de fin 22/02/1850
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/02/1850   EN DISCUSSION
04/02/1850   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/02/1850   EN DISCUSSION
22/02/1850   EN DISCUSSION
22/02/1850   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES