Document parlementaire 06K0058-1851-1852

Projet de loi portant prorogation de la loi du 30 juin 1842 relative à la réduction des péages des canaux et rivières de l'Etat.

	Fiche complète
	17/12/1851
Vote Chambre	22/12/1851
Vote Sénat	30/12/1851
Date de la loi	31/12/1851
Date moniteur	08/01/1852
Moniteur n°	8
Documents principaux	00/000-K0058/001-1851-1852 00/000-K0060/001-1851-1852 00/000-S0039/001-1851-1852
Document Chambre	06K0058 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/12/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/12/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1851
Document Chambre Document suivant	06K0060 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Rousselle (Auteur)
Document Sénat	06S0039 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1851
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Nicolas, Robert (Auteur)
Date de fin	30/12/1851
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1851   EN DISCUSSION 22/12/1851   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/12/1851   EN DISCUSSION 30/12/1851   EN DISCUSSION 30/12/1851   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE | TAXES