Document parlementaire 06K0060-1850-1851

Rapport sur les pétitions de fabricants de cordages, dont l'analyse a été présentée dans les séances du 22 et du 26 mars et du 31 mai 1849, relatives aux droits d'entrée sur les écorces de tilleul. (Demande la réduction des droits d'entrée sur les écorces de tilleul, matière première)

	Fiche complète
	30/01/1851
Vote Chambre	20/02/1851
Documents principaux	00/000-K0060/001-1850-1851
Document Chambre	06K0060 RAPPORT
Date de dépôt	30/01/1851
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Loos (Auteur)
Date de fin	20/02/1851
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/02/1851   EN DISCUSSION 20/02/1851   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES