Document parlementaire 06K0061-1848-1849

Projet de loi portant prorogation de la loi du 18 juin 1842 relative au transit. (Prorogation des arrêtés afin d'éviter que le commerce de transit et les transports par nos chemins de fer soient privés des avantages que leur assurent ces arrêtés)

Fiche complète
05/12/1848
Vote Chambre 11/12/1848
Vote Sénat 22/12/1848
Date de la loi 26/12/1848
Date moniteur 29/12/1848
Moniteur n° 364
Documents principaux 00/000-K0061/001-1848-1849
00/000-K0065/001-1848-1849
00/000-S0007/001-1848-1849
00/000-S0014/001-1848-1849
Document Chambre   06K0061
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/12/1848
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/12/1848
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/12/1848
Document Chambre
Document suivant
  06K0065
RAPPORT
Date de dépôt 07/12/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   06S0007
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/12/1848
Document Sénat
Document suivant
  06S0014
RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Cogels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/12/1848   EN DISCUSSION
11/12/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1848   EN DISCUSSION
22/12/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE EXTERIEUR | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES