Document parlementaire 06K0065-1850-1851

Projet de loi relatif à la délimitation entre les communes d'Autelbas et de Bonnert (Province de Luxembourg).

	Fiche complète
	31/01/1851
Vote Chambre	13/02/1851
Vote Sénat	25/02/1851
Date de la loi	01/03/1851
Date moniteur	04/03/1851
Moniteur n°	63
Documents principaux	00/000-K0065/001-1850-1851 00/000-K0074/001-1850-1851 00/000-S0030/001-1850-1851 00/000-S0033/001-1850-1851
Document Chambre	06K0065 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/01/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/01/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/02/1851
Document Chambre Document suivant	06K0074 RAPPORT
Date de dépôt	05/02/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Jacques (Auteur)
Document Sénat	06S0030 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/02/1851
Document Sénat Document suivant	06S0033 RAPPORT
Date de dépôt	19/02/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/02/1851   EN DISCUSSION 13/02/1851   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/02/1851   EN DISCUSSION 25/02/1851   EN DISCUSSION 25/02/1851   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE