Document parlementaire 06K0069-1851-1852

Projet de loi relatif aux prix de transport sur le chemin de fer de l'Etat, des marchandises, valeurs, équipages et animaux. (Transports de marchandises - Transports de finances et d'objets déclarés à la valeur - Transports d'équipages - Transports d'animaux - Prise et remise à domicile, chargement et déchargement et magasinage)

	Fiche complète
	26/01/1852
Documents principaux	00/000-K0069/001-1851-1852 00/000-K0205/001-1852-1853
Document Chambre	06K0069 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/01/1852
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/01/1852
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
Document Chambre Document suivant	07K0205 RAPPORT
Date de dépôt	06/04/1853
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lesoinne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | PRIX