Document parlementaire 06K0090-1849-1850

Rapport fait par M. le Ministre de la Justice, conformément aux prescriptions de l'article 9 de la loi du 3 avril 1848, sur les écoles de réforme de Ruiselede.

	Fiche complète
	23/01/1850
Documents principaux	00/000-K0090/001-1849-1850
Document Chambre	06K0090 RAPPORT
Date de dépôt	23/01/1850
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | AGRICULTURE