Document parlementaire 06K0093-1848-1849

Proposition de loi relative aux valeurs mises à la disposition du Gouvernement. (Le Gouvernement est autorisé à disposer des obligations représentant l'encaisse de l'ancien caissier général du Royaume des Pays-Bas, des valeurs après la liquidation des créances et à réaliser les fonds)

	Fiche complète
	23/12/1848
Vote Chambre	25/04/1849
Vote Sénat	15/06/1849
Date de la loi	20/06/1849
Date moniteur	23/06/1849
Moniteur n°	174
Documents principaux	00/000-K0093/001-1848-1849 00/000-K0183/001-1848-1849 00/000-K0217/001-1848-1849 00/000-S0097/001-1848-1849 00/000-S0128/001-1848-1849
Document Chambre	06K0093 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/12/1848
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/12/1848
Date d'envoi	23/12/1848
Auteur(s)	François, De Pouhon (Auteur)
Date de fin	25/04/1849
Document Chambre Document suivant	06K0183 RAPPORT
Date de dépôt	15/03/1849
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Osy (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0217 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	23/04/1849
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	06S0097 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	15/06/1849
Document Sénat Document suivant	06S0128 RAPPORT
Date de dépôt	07/06/1849
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Cogels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/04/1849   EN DISCUSSION 23/04/1849   EN DISCUSSION 25/04/1849   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/06/1849   EN DISCUSSION 15/06/1849   EN DISCUSSION 15/06/1849   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS