Document parlementaire 06K0097-1851-1852

Rapport relatif à la restitution d'un droit d'enregistrement payé par le sieur Adolphe Vent.

	Fiche complète
	13/02/1852
Vote Chambre	13/03/1852
Documents principaux	00/000-K0097/001-1851-1852
Document Chambre	06K0097 RAPPORT
Date de dépôt	13/02/1852
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Destriveaux (Auteur)
Date de fin	13/03/1852
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/03/1852   EN DISCUSSION 13/03/1852   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS | NATURALISATIONS