Document parlementaire 06K0130-1848-1849

Rapport sur la pétition de plusieurs bouchers et tanneurs de Gand, analysée dans la séance du 16 janvier 1849, sur les mesures de protection en faveur de la tannerie. - Projet de loi sur les mesures de protection en faveur de la tannerie. (Modification des tarifs en ce qui concerne les droits à la sortie des cuirs bruts ou non apprêtés (grandes peaux))

	Fiche complète
	08/02/1849
Documents principaux	00/000-K0130/001-1848-1849
Document Chambre	06K0130 RAPPORT
Date de dépôt	08/02/1849
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Adrien, Bruneau (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/03/1849   EN DISCUSSION 13/03/1849   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES