Document parlementaire 06K0130-1849-1850

Budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1851.

	Fiche complète
	28/02/1850
Vote Chambre	21/12/1850
Vote Sénat	28/12/1850
Date de la loi	30/12/1850
Date moniteur	06/01/1851
Moniteur n°	6
Documents principaux	00/000-K0130/001-1849-1850 00/000-K0033/001-1850-1851 00/000-K0037/001-1850-1851 00/000-S0010/001-1850-1851 00/000-S0014/001-1850-1851
Document Chambre	06K0130 BUDGET
Date de dépôt	28/02/1850
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1850
Document Chambre Document suivant	06K0033 RAPPORT
Date de dépôt	07/12/1850
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, De Perceval (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
Document Chambre Document suivant	06K0037 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/12/1850
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, Cools (Auteur) , Emile, de T'Serclaes de Wommersom (Auteur) , Charles, De Meester (Auteur) , Charles, Vermeire (Auteur)
Document Sénat	06S0010 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/12/1850
Document Sénat Document suivant	06S0014 RAPPORT
Date de dépôt	26/12/1850
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Spitaels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/12/1850   EN DISCUSSION 13/12/1850   EN DISCUSSION 14/12/1850   EN DISCUSSION 16/12/1850   EN DISCUSSION 19/12/1850   EN DISCUSSION 20/12/1850   EN DISCUSSION 21/12/1850   EN DISCUSSION 21/12/1850   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/12/1850   EN DISCUSSION 28/12/1850   EN DISCUSSION 28/12/1850   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS