Document parlementaire 06K0130-1850-1851

Rapport sur la pétition des raffineurs de sucres candis à Anvers, analysée dans la séance du 14 janvier 1851, relative à la réduction du rendement légal à l'exportation pour le sucre candi.

	Fiche complète
	27/02/1851
Vote Chambre	20/03/1851
Documents principaux	00/000-K0130/001-1850-1851
Document Chambre	06K0130 RAPPORT
Date de dépôt	27/02/1851
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Allard-Pecquereau (Auteur)
Date de fin	20/03/1851
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/03/1851   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | COMMERCE EXTERIEUR | SUCRE