Document parlementaire 06K0132-1848-1849

Projet de loi sur la contribution personnelle. (La contribution personnelle est établie sur la valeur locative des habitations, les portes et fenêtres, la valeur du mobilier, les domestiques, les chevaux et les voitures - Exemptions)

	Fiche complète
	16/02/1849
Documents principaux	00/000-K0132/001-1848-1849 00/000-K0128/001-1853-1854 00/000-K0175/001-1853-1854 00/000-K0178/001-1853-1854 00/000-K0181/001-1853-1854 00/000-K0183/001-1853-1854
Document Chambre	06K0132 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/02/1849
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/02/1849
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	07K0128 RAPPORT
Date de dépôt	01/02/1854
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Rousselle (Auteur)
Document Chambre Document suivant	07K0175 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/03/1854
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Lelièvre (Auteur) , Ferdinand, Visart de Bocarmé (Auteur)
Document Chambre Document suivant	07K0178 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/03/1854
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	07K0181 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/03/1854
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur) , Barthélemi, Dumortier (Auteur) , Ferdinand, Visart de Bocarmé (Auteur)
Document Chambre Document suivant	07K0183 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/03/1854
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Armand, Roussel (Auteur) , Ferdinand, Manilius (Auteur) , Pierre, Verhaegen (Auteur) , François, Moxhon (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/03/1854   EN DISCUSSION 08/03/1854   EN DISCUSSION 09/03/1854   EN DISCUSSION 10/03/1854   EN DISCUSSION 10/03/1854   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS