Document parlementaire 06K0134-1848-1849

Rapport fait aux Chambres sur l'exécution des lois du 20 mars et du 22 mai 1848, relatif aux billets de banque. (Les billets de banques sont décrétés monnaie légale - Mise en place des mécanismes de contrôle et de garantie pour protéger les intérêts de l'Etat et des citoyens lors des crises économiques et sociales de 1848 - Actions - Fonds belges - Hypothèques - Obligations)

	Fiche complète
	16/02/1849
Documents principaux	00/000-K0134/001-1848-1849
Document Chambre	06K0134 RAPPORT
Date de dépôt	16/02/1849
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | MONNAIES