Document parlementaire 06K0136-1848-1849

Projet de loi portant prorogation de la loi du 19 juillet 1832 sur les concessions de péages. (Aucune ligne de chemin de fer de plus de dix kilomètres de longueur ne pourra être concédée qu'en vertu d’une loi)

Fiche complète
17/02/1849
Vote Chambre 24/02/1849
Vote Sénat 19/03/1849
Date de la loi 23/03/1849
Date moniteur 25/03/1849
Moniteur n° 84
Documents principaux 00/000-K0136/001-1848-1849
00/000-K0139/001-1848-1849
00/000-S0062/001-1848-1849
Document Chambre   06K0136
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/02/1849
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/02/1849
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/02/1849
Document Chambre
Document suivant
  06K0139
RAPPORT
Date de dépôt 24/02/1849
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Rousselle (Auteur)
Document Sénat   06S0062
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1849
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Prosper, Christyn de Ribaucourt (Auteur)
Date de fin 19/03/1849
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/02/1849   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/03/1849   EN DISCUSSION
19/03/1849   EN DISCUSSION
19/03/1849   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS