Document parlementaire 06K0141-1848-1849

Rapport sur la pétition du sieur Van den Bossche, analysée dans la séance du 19 décembre 1848, relative au droit d'accise sur le sucre. (Industrie de la betterave et de la canne)

	Fiche complète
	24/02/1849
Documents principaux	00/000-K0141/001-1848-1849
Document Chambre	06K0141 RAPPORT
Date de dépôt	24/02/1849
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Cools (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | SUCRE