Document parlementaire 06K0145-1848-1849

Proposition d'enquête parlementaire sur le système militaire. (Commission d'enquête chargée de constater si notre système militaire actuel répond aux besoins et aux ressources du pays)

	Fiche complète
	27/02/1849
Documents principaux	00/000-K0145/001-1848-1849
Document Chambre	06K0145 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	27/02/1849
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Pierre (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/02/1849   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE