Document parlementaire 06K0145-1851-1852

Projet de loi relatif au régime de surveillance des fabriques de sucre de betterave et de glucoses. (Mesures afin d'assurer l'efficacité des prises en charge aux comptes des fabricants de sucre de betterave et de glucoses - Mesures pour la vérification et la justification des sucres et sirops de canne et de betterave présentés à l'exportation avec décharge de l'accise)

Fiche complète
24/03/1852
Vote Chambre 03/04/1852
Vote Sénat 06/04/1852
Date de la loi 12/04/1852
Date moniteur 17/04/1852
Moniteur n° 108
Documents principaux 00/000-K0145/001-1851-1852
00/000-K0173/001-1851-1852
00/000-S0093/001-1851-1852
Document Chambre   06K0145
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/03/1852
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/03/1852
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/04/1852
Document Chambre
Document suivant
  06K0173
RAPPORT
Date de dépôt 02/04/1852
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Mercier (Auteur)
Document Sénat   06S0093
RAPPORT
Date de dépôt 06/04/1852
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin 06/04/1852
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/04/1852   EN DISCUSSION
03/04/1852   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/04/1852   EN DISCUSSION
06/04/1852   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | SUCRE