Document parlementaire 06K0147-1850-1851

Projet de loi relatif à l'emmagasinage de sel brut dans des entrepôts publics. (Le sel brut peut être emmagasiné dans les entrepôts publics dont la situation et la construction présentent les garanties de sécurité contre tout enlèvement clandestin)

	Fiche complète
	13/03/1851
Vote Chambre	30/04/1851
Vote Sénat	03/06/1851
Date de la loi	14/06/1851
Date moniteur	19/06/1851
Moniteur n°	170
Documents principaux	00/000-K0147/001-1850-1851 00/000-K0188/001-1850-1851 00/000-S0086/001-1850-1851
Document Chambre	06K0147 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/03/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/03/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/04/1851
Document Chambre Document suivant	06K0188 RAPPORT
Date de dépôt	12/04/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Vermeire (Auteur)
Document Sénat	06S0086 RAPPORT
Date de dépôt	31/05/1851
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Coghen (Auteur)
Date de fin	03/06/1851
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/04/1851   EN DISCUSSION 30/04/1851   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/06/1851   EN DISCUSSION 03/06/1851   EN DISCUSSION 03/06/1851   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR