Document parlementaire 06K0151-1848-1849

Rapport sur la pétition des brasseurs de la province du Luxembourg, analysée dans la séance du 31 janvier 1849, relative au droit d'entrée sur la levure. (L'augmentation du droit d'entrée pourrait entraîner des mesures de représailles qui tourneraient au désavantage du pays - Exportations plus importantes que les importations)

	Fiche complète
	06/03/1849
Documents principaux	00/000-K0151/001-1848-1849
Document Chambre	06K0151 RAPPORT
Date de dépôt	06/03/1849
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Cans (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES