	Fiche complète
	06/03/1849
Vote Chambre	29/03/1849
Vote Sénat	04/04/1849
Date de la loi	06/04/1849
Date moniteur	07/07/1849
Moniteur n°	97
Documents principaux	00/000-K0153/001-1848-1849 00/000-K0201/001-1848-1849 00/000-K0203/001-1848-1849 00/000-S0086/001-1848-1849 00/000-S0088/001-1848-1849
Document Chambre	06K0153 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/03/1849
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/03/1849
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/03/1849
Document Chambre Document suivant	06K0201 RAPPORT
Date de dépôt	26/03/1849
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Cans (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0203 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	27/03/1849
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	06S0086 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/04/1849
Document Sénat Document suivant	06S0088 RAPPORT
Date de dépôt	31/03/1849
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Pélichy Van Huerne (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/03/1849 EN DISCUSSION 29/03/1849 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/04/1849 EN DISCUSSION 04/04/1849 EN DISCUSSION 04/04/1849 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES