Document parlementaire 06K0153-1849-1850

Projet de loi portant réduction de certaines pénalités en matière de timbre, enregistrement, greffe, hypothèque et succession.

Fiche complète
14/03/1850
Vote Chambre 04/05/1850
Vote Sénat 28/05/1850
Date de la loi 06/06/1850
Date moniteur 09/06/1850
Moniteur n° 160
Documents principaux 00/000-K0153/001-1849-1850
00/000-K0199/001-1849-1850
00/000-S0104/001-1849-1850
Document Chambre   06K0153
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/03/1850
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/03/1850
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/05/1850
Document Chambre
Document suivant
  06K0199
RAPPORT
Date de dépôt 25/04/1850
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Lelièvre (Auteur)
Document Sénat   06S0104
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1850
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Rutten (Auteur)
, Léopold, Zoude (Auteur)
Date de fin 28/05/1850
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/05/1850   EN DISCUSSION
04/05/1850   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1850   EN DISCUSSION
28/05/1850   EN DISCUSSION
28/05/1850   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS