Document parlementaire 06K0162-1848-1849

Budget du Ministère de la Guerre pour l'exercice 1850.

	Fiche complète
	06/03/1849
Vote Chambre	21/01/1850
Vote Sénat	13/02/1850
Date de la loi	18/02/1850
Date moniteur	19/02/1850
Moniteur n°	50
Documents principaux	00/000-K0162/001-1848-1849 00/000-K0036/001-1849-1850 00/000-K0081/001-1849-1850 00/000-K0082/001-1849-1850 00/000-K0083/001-1849-1850 00/000-S0034/001-1849-1850 00/000-S0040/001-1849-1850
Document Chambre	06K0162 BUDGET
Date de dépôt	06/03/1849
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/01/1850
Document Chambre Document suivant	06K0036 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1849
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Manilius (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0081 PROPOSITION
Type de document	83 PROPOSITION
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Pierre (Auteur) , Charles, Lelièvre (Auteur) , Joseph, Clep (Auteur) , François, Moxhon (Auteur)
Commentaire	Et Amendement
Document Chambre Document suivant	06K0082 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/01/1850
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Jacques (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0083 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/01/1850
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Ferdinand, Visart de Bocarmé (Auteur)
Document Sénat	06S0034 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/02/1850
Document Sénat Document suivant	06S0040 RAPPORT
Date de dépôt	11/02/1850
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, de Marnix (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/01/1850   EN DISCUSSION 16/01/1850   EN DISCUSSION 17/01/1850   EN DISCUSSION 18/01/1850   EN DISCUSSION 19/01/1850   EN DISCUSSION 21/01/1850   EN DISCUSSION 21/01/1850   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/02/1850   EN DISCUSSION 13/02/1850   EN DISCUSSION 13/02/1850   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS