Document parlementaire 06K0167-1848-1849

Rapport sur la pétition du sieur Baudechon, de Chercq, analysée dans la séance du 10 novembre 1848, relative aux droits de sortie sur les sabots (cornes) de pieds d'animaux. - Projet de loi relatif aux droits de sortie sur les sabots (cornes) de pieds d'animaux.

	Fiche complète
	07/03/1849
Vote Chambre	13/03/1849
Documents principaux	00/000-K0167/001-1848-1849
Document Chambre	06K0167 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1849
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Adrien, Bruneau (Auteur)
Date de fin	13/03/1849
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/03/1849   EN DISCUSSION 13/03/1849   REJETE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES