Document parlementaire 06K0175-1849-1850

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 44 000 francs au budget du Département de la Guerre pour l'exercice 1849.

Fiche complète
10/04/1850
Vote Chambre 06/05/1850
Vote Sénat 23/05/1850
Date de la loi 28/05/1850
Date moniteur 29/05/1850
Moniteur n° 149
Documents principaux 00/000-K0175/001-1849-1850
00/000-K0214/001-1849-1850
00/000-S0092/001-1849-1850
00/000-S0099/001-1849-1850
Document Chambre   06K0175
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/04/1850
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/04/1850
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/05/1850
Document Chambre
Document suivant
  06K0214
RAPPORT
Date de dépôt 01/05/1850
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Jacques (Auteur)
Document Sénat   06S0092
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/05/1850
Document Sénat
Document suivant
  06S0099
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1850
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Mosselman de Chenoy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/05/1850   EN DISCUSSION
06/05/1850   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/05/1850   EN DISCUSSION
23/05/1850   EN DISCUSSION
23/05/1850   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES