Document parlementaire 06K0178-1850-1851

Rapport sur la requête en naturalisation du sieur Louis-Benoît Colpaert.

	Fiche complète
	07/04/1851
Vote Chambre	09/04/1851
Documents principaux	00/000-K0178/001-1850-1851
Document Chambre	06K0178 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	07/04/1851
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Date de fin	09/04/1851
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/04/1851   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS