Document parlementaire 06K0185-1849-1850

Compte rendu sur le défrichement des terrains incultes, en exécution de la loi du 25 mars 1847. (Partage des terres incultes entre un grand nombre de communes des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Liège, de Limbourg et de Namur)

	Fiche complète
	19/04/1850
Documents principaux	00/000-K0185/001-1849-1850
Document Chambre	06K0185 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	19/04/1850
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE