Document parlementaire 06K0191-1850-1851

Projet de loi autorisant un transfert de crédit au budget du Département de la Guerre de 1850.

	Fiche complète
	12/04/1851
Vote Chambre	19/05/1851
Vote Sénat	03/06/1851
Date de la loi	09/06/1851
Date moniteur	11/06/1851
Moniteur n°	162
Documents principaux	00/000-K0191/001-1850-1851 00/000-K0212/001-1850-1851 00/000-S0088/001-1850-1851
Document Chambre	06K0191 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/04/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/04/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/05/1851
Document Chambre Document suivant	06K0212 RAPPORT
Date de dépôt	16/05/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Thiéfry (Auteur)
Document Sénat	06S0088 RAPPORT
Date de dépôt	31/05/1851
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Mosselman de Chenoy (Auteur)
Date de fin	03/06/1851
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/05/1851   EN DISCUSSION 19/05/1851   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/06/1851   EN DISCUSSION 03/06/1851   EN DISCUSSION 03/06/1851   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES