Document parlementaire 06K0192-1849-1850

Projet de loi portant abolition des droits de navigation perçus sur les transports d'engrais. (Les bateaux chargés d'engrais, de fumier ou de cendres, pour l'agriculture sont exempts de tout droit de navigation sur les canaux et rivières administrés par l'Etat)

Fiche complète
20/04/1850
Vote Chambre 04/05/1850
Vote Sénat 23/05/1850
Date de la loi 25/05/1850
Date moniteur 30/05/1850
Moniteur n° 150
Documents principaux 00/000-K0192/001-1849-1850
00/000-K0220/001-1849-1850
00/000-S0105/001-1849-1850
Document Chambre   06K0192
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/04/1850
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/04/1850
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/05/1850
Document Chambre
Document suivant
  06K0220
RAPPORT
Date de dépôt 02/05/1850
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Lelièvre (Auteur)
Date de fin 04/05/1850
Document Sénat   06S0105
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1850
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin 23/05/1850
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/05/1850   EN DISCUSSION
04/05/1850   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/05/1850   EN DISCUSSION
23/05/1850   EN DISCUSSION
23/05/1850   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE