Document parlementaire 06K0194-1848-1849

Projet de loi relatif à la délimitation entre les communes de Baudour et de Boussu (Province de Hainaut).

Fiche complète
22/03/1849
Vote Chambre 23/04/1849
Vote Sénat 13/06/1849
Date de la loi 21/06/1849
Date moniteur 23/06/1849
Moniteur n° 174
Documents principaux 00/000-K0194/001-1848-1849
00/000-K0214/001-1848-1849
00/000-S0125/001-1848-1849
Document Chambre   06K0194
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/03/1849
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/03/1849
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Intitulé de la loi : Loi qui réunit à la commune de Boussu (Hainaut), le hameau de Lahaine
Date de fin 23/04/1849
Document Chambre
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  06K0214
RAPPORT
Date de dépôt 21/04/1849
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, De Royer (Auteur)
Document Sénat   06S0125
RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1849
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) André, Van Muyssen (Auteur)
Date de fin 13/06/1849
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/04/1849   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/06/1849   EN DISCUSSION
13/06/1849   EN DISCUSSION
13/06/1849   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE