Document parlementaire 06K0194-1850-1851

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire aux Départements des Finances et de l'Intérieur.

	Fiche complète
	29/04/1851
Vote Chambre	23/05/1851
Vote Sénat	04/06/1851
Date de la loi	14/06/1851
Date moniteur	19/06/1851
Moniteur n°	170
Documents principaux	00/000-K0194/001-1850-1851 00/000-K0214/001-1850-1851 00/000-S0079/001-1850-1851 00/000-S0092/001-1850-1851
Document Chambre	06K0194 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/04/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/04/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/05/1851
Document Chambre Document suivant	06K0214 RAPPORT
Date de dépôt	19/05/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, T'Kint de Naeyer (Auteur)
Document Sénat	06S0079 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/06/1851
Document Sénat Document suivant	06S0092 RAPPORT
Date de dépôt	02/06/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Cassiers (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/05/1851   EN DISCUSSION 23/05/1851   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/06/1851   EN DISCUSSION 04/06/1851   EN DISCUSSION 04/06/1851   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES