Document parlementaire 06K0195-1850-1851

Projet de loi ouvrant des crédits supplémentaires aux budgets du Département de l'Intérieur des exercices 1850 et 1851.

	Fiche complète
	29/04/1851
Vote Chambre	22/11/1851
Vote Sénat	20/11/1851
Date de la loi	29/11/1851
Date moniteur	30/11/1851
Moniteur n°	334
Documents principaux	00/000-K0195/001-1850-1851 00/000-K0219/001-1850-1851 00/000-K0304/001-1850-1851 00/000-S0140/001-1850-1851 00/000-S0009/001-1851-1852
Document Chambre	06K0195 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/04/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/04/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/11/1851
Document Chambre Document suivant	06K0219 RAPPORT
Date de dépôt	21/05/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Deliège (Auteur)
Commentaire	Articles disjoints par la Section centrale faisant l'objet du projet Doc. 06K0219-1850-1851
Document Chambre Document suivant	06K0304 RAPPORT
Date de dépôt	21/08/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Deliège (Auteur)
Document Sénat	06S0140 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	29/08/1851
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/11/1851
Document Sénat Document suivant	06S0009 RAPPORT
Date de dépôt	12/11/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/08/1851   EN DISCUSSION 29/08/1851   ADOPTE 22/11/1851   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/11/1851   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/11/1851   EN DISCUSSION 19/11/1851   EN DISCUSSION 20/11/1851   EN DISCUSSION 20/11/1851   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES