Document parlementaire 06K0208-1848-1849

Projet de loi déterminant le mode de nomination du jury d'examen universitaire pour la première session de 1849. (Le Gouvernement est autorisé à nommer les jurys d'examen pour la philosophie et les lettres, les sciences, le droit et la médecine)

	Fiche complète
	30/03/1849
Vote Chambre	31/03/1849
Vote Sénat	31/03/1849
Date de la loi	31/03/1849
Date moniteur	01/04/1849
Moniteur n°	91
Documents principaux	00/000-K0208/001-1848-1849
Document Chambre	06K0208 RAPPORT
Date de dépôt	30/03/1849
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Noël, Delfosse (Auteur)
Commentaire	Articles disjoints par la section centrale du projet Doc. 06K0193-1848-1849 - Et texte adopté
Date de fin	31/03/1849
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/03/1849   EN DISCUSSION 31/03/1849   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/03/1849   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 31/03/1849   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR