Document parlementaire 06K0219-1850-1851

Projet de loi ouvrant des crédits de 263 348 francs et 15 centimes aux budgets du Département de l'Intérieur pour les exercices 1850 et 1851.

	Fiche complète
	21/05/1851
Vote Chambre	22/05/1851
Vote Sénat	04/06/1851
Date de la loi	09/06/1851
Date moniteur	11/06/1851
Moniteur n°	162
Documents principaux	00/000-K0219/001-1850-1851 00/000-S0077/001-1850-1851 00/000-S0091/001-1850-1851
Document Chambre	06K0219 RAPPORT
Date de dépôt	21/05/1851
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Deliège (Auteur)
Commentaire	Articles disjoints par la Section centrale du projet Doc. 06K0195-1850-1851 - Et texte adopté
Date de fin	22/05/1851
Document Sénat	06S0077 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/05/1851
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/06/1851
Document Sénat Document suivant	06S0091 RAPPORT
Date de dépôt	02/06/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, d'Hane-Steenhuyse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/05/1851   EN DISCUSSION 22/05/1851   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/06/1851   EN DISCUSSION 04/06/1851   EN DISCUSSION 04/06/1851   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES