Document parlementaire 06K0223-1850-1851

Explications du Gouvernement sur les pétitions des conseils communaux de Nivelles, de Namur et de Diest, analysées dans les séances du 20, du 21 février et du 24 mars 1851, relatives aux dettes pour construction de routes. (Demande à la Législature de reconnaître comme dettes de l'Etat, les dettes qui ont été consacrées par ces villes sous le Gouvernement autrichien, pour la construction de diverses routes)

	Fiche complète
	23/06/1851
Documents principaux	00/000-K0223/001-1850-1851
Document Chambre	06K0223 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	23/06/1851
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | TRAVAUX PUBLICS | FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS