Document parlementaire 06K0236-1849-1850

Rapport sur la pétition de quelques armateurs d'Anvers, analysée dans la séance du 26 avril 1850, relative à l'établissement d'un comptoir à Santo-Tomas. (Demande de subside pour l'établissement d'un comptoir - Envoi d'un bâtiment de l'Etat, chargé de protéger la colonie et dont l'équipage pourrait débarquer - Subside pour une chapelle et le traitement d'un ecclésiastique - Fixation du tarif des droits d'entrée sur les bois d'acajou destinés à la construction navale)

Fiche complète
04/05/1850
Documents principaux 00/000-K0236/001-1849-1850
Document Chambre   06K0236
RAPPORT
Date de dépôt 04/05/1850
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | COLONIES | COMMERCE EXTERIEUR