Document parlementaire 06K0236-1850-1851

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 13 000 francs au budget du Département des Affaires étrangères pour l'exercice 1851.

	Fiche complète
	25/06/1851
Vote Chambre	18/07/1851
Vote Sénat	19/08/1851
Date de la loi	25/08/1851
Date moniteur	27/08/1851
Moniteur n°	239
Documents principaux	00/000-K0236/001-1850-1851 00/000-K0265/001-1850-1851 00/000-S0113/001-1850-1851
Document Chambre	06K0236 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/06/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/06/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/07/1851
Document Chambre Document suivant	06K0265 RAPPORT
Date de dépôt	16/07/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat	06S0113 RAPPORT
Date de dépôt	13/08/1851
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Rodriguez de Evora y Vega (Auteur)
Commentaire	Charles Rodriguez de Evora y Vega dit Marquis de Rodes
Date de fin	19/08/1851
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/07/1851   EN DISCUSSION 18/07/1851   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/08/1851   EN DISCUSSION 19/08/1851   EN DISCUSSION 19/08/1851   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES