Document parlementaire 06K0255-1848-1849

Rapport sur la pétition des cultivateurs à Hensies, analysée dans la séance du 2 décembre 1848, relative à l'augmentation des droits d'entrée sur les tabacs.

	Fiche complète
	18/05/1849
Vote Chambre	19/05/1849
Documents principaux	00/000-K0255/001-1848-1849
Document Chambre	06K0255 RAPPORT
Date de dépôt	18/05/1849
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Loos (Auteur)
Date de fin	19/05/1849
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/05/1849   EN DISCUSSION 19/05/1849   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | TABAC