Document parlementaire 06K0257-1850-1851

Proposition de loi relative à l'organisation de la force publique. (Le territoire du Royaume forme quatre divisions militaires - Corps d'état-major - Régiment d'infanterie - Régiment de cavalerie - Régiment d'artillerie - Compagnies d'ambulances - Compagnies d'ouvriers - Ecoles militaire, d'équitation et d'enfants de troupes - Compagnies de vétérans - Incorporation et mutation d'une compagnie à l'autre - Gendarmerie à pied ou à cheval - Recrutement - Fonds militaires - Enrôlements volontaires - Contingents annuels - Temps de service - Mise en activité - Congés temporaires - Exercices annuels - Congés définitifs - Remonte - Garde civique - Milice et contingent de l'armée)

	Fiche complète
	07/07/1851
Documents principaux	00/000-K0257/001-1850-1851
Document Chambre	06K0257 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/07/1851
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/07/1851
Date d'envoi	07/07/1851
Auteur(s)	Jean, Jacques (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE | GENDARMERIE