Document parlementaire 06K0259-1849-1850

Projet de loi instituant une Caisse de crédit foncier. (Capital dont la propriété foncière est grevée en Belgique - Registres hypothécaires - Caisse de crédit foncier instituée afin de faciliter les emprunts sur hypothèque et la libération des débiteurs - Lettres de gage - Recouvrement des annuités - Amortissement des capitaux)

Fiche complète
08/05/1850
Vote Chambre 01/05/1851
Documents principaux 00/000-K0259/001-1849-1850
00/000-K0150/001-1850-1851
00/000-K0164/001-1850-1851
00/000-K0169/001-1850-1851
00/000-K0172/001-1850-1851
00/000-K0174/001-1850-1851
00/000-K0175/001-1850-1851
00/000-K0179/001-1850-1851
00/000-K0182/001-1850-1851
00/000-K0183/001-1850-1851
00/000-K0185/001-1850-1851
00/000-K0187/001-1850-1851
00/000-K0189/001-1850-1851
00/000-K0193/001-1850-1851
00/000-S0072/001-1850-1851
00/000-S0006/001-1853-1854
00/000-S0029/001-1853-1854
Document Chambre   06K0259
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/05/1850
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/05/1850
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/05/1851
Document Chambre
Document suivant
  06K0150
RAPPORT
Date de dépôt 15/03/1851
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Deliège (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  06K0164
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/03/1851
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Lelièvre (Auteur)
, Xavier, Thibaut (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  06K0169
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/04/1851
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) François, De Pouhon (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  06K0172
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/04/1851
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Antoine, Sinave (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  06K0174
RAPPORT
Date de dépôt 05/04/1851
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Deliège (Auteur)
Commentaire Sur les amendements de MM. Lelièvre et Thibaut
Document Chambre
Document suivant
  06K0175
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/04/1851
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Osy (Auteur)
, François, Moncheur (Auteur)
Commentaire Et Proposition
Document Chambre
Document suivant
  06K0179
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/04/1851
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Jacques (Auteur)
, Henri, T'Kint de Naeyer (Auteur)
, Pierre, Cools (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  06K0182
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/04/1851
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Pierre (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  06K0183
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/04/1851
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jules, Malou (Auteur)
, , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Pierre, Cools (Auteur)
, Barthélemi, Dumortier (Auteur)
, Philippe, de Merode (Auteur)
, Charles, Lelièvre (Auteur)
, Henri, T'Kint de Naeyer (Auteur)
, Jean-Baptiste, Pierre (Auteur)
, Jean, Osy (Auteur)
, François, De Pouhon (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  06K0185
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/04/1851
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Osy (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  06K0187
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 11/04/1851
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) Jules, Malou (Auteur)
Commentaire Dispositions additionnelles
Document Chambre
Document suivant
  06K0189
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 12/04/1851
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  06K0193
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/04/1851
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   06S0072
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  07S0006
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/11/1853
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  07S0029
RAPPORT
Date de dépôt 30/12/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Cassiers (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/03/1851   EN DISCUSSION
27/03/1851   EN DISCUSSION
29/03/1851   EN DISCUSSION
01/04/1851   EN DISCUSSION
02/04/1851   EN DISCUSSION
03/04/1851   EN DISCUSSION
04/04/1851   EN DISCUSSION
05/04/1851   EN DISCUSSION
07/04/1851   EN DISCUSSION
08/04/1851   EN DISCUSSION
09/04/1851   EN DISCUSSION
10/04/1851   EN DISCUSSION
11/04/1851   EN DISCUSSION
12/04/1851   EN DISCUSSION
29/04/1851   EN DISCUSSION
01/05/1851   EN DISCUSSION
01/05/1851   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/04/1854   EN DISCUSSION
04/04/1854   AJOURNE
20/12/1854   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres AGRICULTURE | CREDIT