Document parlementaire 06K0270-1848-1849

Rapport sur la pétition du sieur Regnier-Poncelet, analysée dans la séance du 9 mars 1849, relative au droit d'entrée sur les bandages de roues et les axes de locomotives. - Projet de loi relatif au droit d'entrée sur les bandages de roues et les axes de locomotives.

	Fiche complète
	25/05/1849
Documents principaux	00/000-K0270/001-1848-1849
Document Chambre	06K0270 RAPPORT
Date de dépôt	25/05/1849
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lesoinne (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/06/1849   EN DISCUSSION 04/06/1849   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES