Document parlementaire 06K0272-1849-1850

Projet de loi relatif aux sociétés de secours mutuels. (Les sociétés de secours mutuels qui ont pour but d'assurer à leurs membres des secours temporaires en cas de maladie, de blessures ou d'infirmités, de pourvoir aux frais funéraires ou de satisfaire à d'autres objets d'utilité privée, pourront être reconnues par le Gouvernement moyennant l'accomplissement des formalités)

	Fiche complète
	11/05/1850
Vote Chambre	21/02/1851
Vote Sénat	28/03/1851
Date de la loi	03/04/1851
Date moniteur	10/04/1851
Moniteur n°	100
Documents principaux	00/000-K0272/001-1849-1850 00/000-K0048/001-1850-1851 00/000-K0095/001-1850-1851 00/000-K0098/001-1850-1851 00/000-K0103/001-1850-1851 00/000-K0108/001-1850-1851 00/000-K0112/001-1850-1851 00/000-K0113/001-1850-1851 00/000-S0043/001-1850-1851 00/000-S0055/001-1850-1851
Document Chambre	06K0272 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/05/1850
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/05/1850
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/02/1851
Document Chambre Document suivant	06K0048 RAPPORT
Date de dépôt	21/01/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, T'Kint de Naeyer (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0095 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/02/1851
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0098 TEXTE ADOPTE
Date de dépôt	15/02/1851
Type de document	35 TEXTE ADOPTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Amendements adoptés
Document Chambre Document suivant	06K0103 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/02/1851
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jules, Malou (Auteur) , Pierre, De Decker (Auteur) , Charles, Rousselle (Auteur) , Charles, Lelièvre (Auteur) , Gérard, Moreau (Auteur) , Victor, David (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0108 RAPPORT
Date de dépôt	19/02/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, T'Kint de Naeyer (Auteur)
Commentaire	Sur divers amendements
Document Chambre Document suivant	06K0112 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/02/1851
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Adelin, de Liedekerke-Beaufort (Auteur) , Jules, Malou (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0113 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	20/02/1851
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	06S0043 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/03/1851
Document Sénat Document suivant	06S0055 RAPPORT
Date de dépôt	26/03/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, d'Hane-Steenhuyse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/02/1851   EN DISCUSSION 15/02/1851   EN DISCUSSION 17/02/1851   EN DISCUSSION 18/02/1851   EN DISCUSSION 19/02/1851   EN DISCUSSION 20/02/1851   EN DISCUSSION 21/02/1851   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/03/1851   EN DISCUSSION 28/03/1851   EN DISCUSSION 28/03/1851   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | MUTUALITE