	Fiche complète
	29/05/1849
Vote Chambre	23/03/1854
Documents principaux	00/000-K0273/001-1848-1849 00/000-K0193/001-1853-1854
Document Chambre	06K0273 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/05/1849
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/05/1849
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/03/1854
Document Chambre Document suivant	07K0193 RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1854
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hyacinthe, de Baillet (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/03/1854 EN DISCUSSION 23/03/1854 REJETE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES