Document parlementaire 06K0307-1848-1849

Projet de loi portant levée de prohibitions de sortie et réduction et suppression de droits d'exportation. (Suppression des droits de sortie accordée dans l'intérêt du travail national)

Fiche complète
21/06/1849
Vote Chambre 05/07/1849
Vote Sénat 10/07/1849
Date de la loi 16/07/1849
Date moniteur 19/07/1849
Moniteur n° 200
Documents principaux 00/000-K0307/001-1848-1849
00/000-K0316/001-1848-1849
00/000-S0144/001-1848-1849
00/000-S0152/001-1848-1849
Document Chambre   06K0307
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/06/1849
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/06/1849
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/07/1849
Document Chambre
Document suivant
  06K0316
RAPPORT
Date de dépôt 27/06/1849
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Cans (Auteur)
Document Sénat   06S0144
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 10/07/1849
Document Sénat
Document suivant
  06S0152
RAPPORT
Date de dépôt 07/07/1849
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/07/1849   EN DISCUSSION
05/07/1849   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/07/1849   EN DISCUSSION
10/07/1849   EN DISCUSSION
10/07/1849   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES