Document parlementaire 06K1-VI-1848-1849

Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1849.

	Fiche complète
	25/01/1849
Vote Chambre	17/02/1849
Vote Sénat	03/04/1849
Date de la loi	06/04/1849
Date moniteur	07/04/1849
Moniteur n°	97
Documents principaux	00/000-K1-VI/001-1848-1849 00/000-K0118/001-1848-1849 00/000-K0135/001-1848-1849 00/000-S0054/001-1848-1849 00/000-S0075/001-1848-1849
Document Chambre	06K1-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/02/1849
Document Chambre Document suivant	06K0118 RAPPORT
Date de dépôt	25/01/1849
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Prévinaire (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0135 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	16/02/1849
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Amendements adoptés au premier vote
Document Sénat	06S0054 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	03/04/1849
Document Sénat Document suivant	06S0075 RAPPORT
Date de dépôt	23/03/1849
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Wyns de Raucour (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/01/1849   EN DISCUSSION 31/01/1849   EN DISCUSSION 01/02/1849   EN DISCUSSION 02/02/1849   EN DISCUSSION 03/02/1849   EN DISCUSSION 06/02/1849   EN DISCUSSION 07/02/1849   EN DISCUSSION 08/02/1849   EN DISCUSSION 09/02/1849   EN DISCUSSION 10/02/1849   EN DISCUSSION 12/02/1849   EN DISCUSSION 13/02/1849   EN DISCUSSION 14/02/1849   EN DISCUSSION 15/02/1849   EN DISCUSSION 16/02/1849   EN DISCUSSION 17/02/1849   EN DISCUSSION 17/02/1849   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/03/1849   EN DISCUSSION 30/03/1849   EN DISCUSSION 31/03/1849   EN DISCUSSION 03/04/1849   EN DISCUSSION 03/04/1849   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS